RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données
Dernière mise à jour : 16 octobre 2024
IfThenChef s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à garantir la protection de vos données personnelles. Cette page détaille nos pratiques et vos droits.
1. Responsable du traitement des données
Nom de la société : IfThenChef
Forme juridique : Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (S.à r.l.)
Adresse du siège social : ul. Szlak 77, lok. 222, 31-878 Kraków, Pologne
Président du conseil d'administration : Angelika Kinga Grochal
Structure de propriété :
- Hicham Ferhi — actionnaire majoritaire (70 parts sur 100)
- Angelika Kinga Grochal — co-actionnaire (30 parts sur 100)
Délégué à la Protection des Données (DPO) : privacy@ifthenChef.com
Pays d'établissement : Pologne (État membre de l'UE)
2. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants, conformément à l'article 6 du RGPD :
description Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Pour fournir nos services de recettes et gérer votre compte utilisateur, y compris l'abonnement PRO.
Données concernées : nom, email, mot de passe, préférences de recettes.
check_circle Consentement (Art. 6.1.a)
Pour les cookies analytiques, la newsletter et les communications marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Données concernées : cookies, email newsletter, préférences marketing.
balance Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Pour améliorer nos services, prévenir la fraude et assurer la sécurité de la plateforme.
Données concernées : logs de connexion, adresse IP, statistiques d'utilisation.
gavel Obligation légale (Art. 6.1.c)
Pour respecter nos obligations comptables, fiscales et de facturation.
Données concernées : données de facturation, historique des paiements.
3. Vos droits en vertu du RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (Art. 15)
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données, y compris une copie gratuite.
Droit de rectification (Art. 16)
Corriger vos données inexactes ou incomplètes. Vous pouvez le faire directement depuis votre espace compte.
Droit à l'effacement (Art. 17)
Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli") sous certaines conditions. Délai de réponse : 30 jours.
Droit à la limitation (Art. 18)
Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (contestation, traitement illicite).
Droit à la portabilité (Art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON).
Droit d'opposition (Art. 21)
Vous opposer au traitement de vos données, notamment pour le marketing direct ou les traitements basés sur l'intérêt légitime.
Décisions automatisées (Art. 22)
Ne pas faire l'objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques.
Retrait du consentement (Art. 7.3)
Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
4. Comment exercer vos droits
Via votre compte
Accédez à Paramètres → Confidentialité & Données pour gérer certains droits directement.
Par courrier
IfThenChef - Service DPO
ul. Szlak 77, lok. 222
31-878 Kraków, Pologne
Délais de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.
Justificatif d'identité : Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une copie d'une pièce d'identité valide afin de vérifier votre identité.
5. Transferts de données hors UE
Vos données sont principalement hébergées dans l'Union Européenne. Certains prestataires peuvent effectuer des transferts vers des pays tiers :
| Prestataire | Pays | Garanties RGPD | Usage |
|---|---|---|---|
| AWS (Amazon) | UE (Irlande) | Hébergement dans l'UE | Hébergement principal |
| Stripe | USA | Clauses contractuelles types (CCT) | Traitement des paiements |
| Google Analytics | USA | CCT + Anonymisation IP | Statistiques (avec consentement) |
Note importante : Suite à l'invalidation du Privacy Shield, nous veillons à ce que tous les transferts hors UE soient encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (Art. 46 RGPD).
6. Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Données de compte actif | Tant que le compte existe | Exécution du contrat |
| Données de compte supprimé | 30 jours (puis suppression définitive) | Intérêt légitime (récupération) |
| Données de facturation | 10 ans | Obligation légale (fiscale) |
| Logs de sécurité | 12 mois | Intérêt légitime (sécurité) |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum | Consentement (CNIL) |
| Newsletter (après désinscription) | Suppression immédiate | Retrait du consentement |
7. Sécurité des données (Art. 32)
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :
Chiffrement
- HTTPS/TLS pour toutes les communications
- Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
- Chiffrement des données sensibles en base
Contrôle d'accès
- Authentification multi-facteurs pour les admins
- Principe du moindre privilège
- Journalisation des accès aux données
Maintenance
- Mises à jour de sécurité régulières
- Audits de sécurité annuels
- Tests d'intrusion périodiques
Sauvegarde
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées
- Plan de reprise d'activité (PRA)
- Stockage géoredondant dans l'UE
8. Violations de données (Art. 33-34)
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés :
- Notification à l'autorité : Nous notifierons l'autorité de contrôle compétente (UODO en Pologne) dans les 72 heures suivant la découverte de la violation.
- Notification aux personnes concernées : Si le risque est élevé, nous vous en informerons directement par email dans les meilleurs délais.
- Mesures correctives : Nous prendrons immédiatement des mesures pour limiter les conséquences et prévenir de futures violations.
9. Autorité de contrôle
En tant qu'entreprise établie en Pologne, notre autorité de contrôle principale est :
Si vous résidez en France, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL :
10. Analyse d'impact (Art. 35)
Pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous réalisons une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) avant leur mise en œuvre.
11. Sous-traitants (Art. 28)
Nous travaillons uniquement avec des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Tous nos contrats incluent les clauses obligatoires du RGPD.
12. Contact
Pour toute question concernant le RGPD ou l'exercice de vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : privacy@ifthenChef.com
Courrier : IfThenChef - Service DPO, ul. Szlak 77, lok. 222, 31-878 Kraków, Pologne