Mentions Légales
Dernière mise à jour : 16 octobre 2024
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ifthenChef.com les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Raison sociale
IfThenChef
Forme juridique
Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (S.à r.l.)
Équivalent polonais de la SARL française
Capital social
5 000 PLN (Złoty polonais)
Siège social
ul. Szlak 77, lok. 222
31-878 Kraków
Pologne
Numéro d'immatriculation (KRS)
[Numéro KRS à compléter]
Registre des Entrepreneurs National (Krajowy Rejestr Sądowy)
Numéro NIP (équivalent SIRET)
[Numéro NIP à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire
PL [Numéro à compléter]
2. Direction et représentants légaux
Angelika Kinga Grochal
Représentante légale de la société
Actionnaires
- Hicham Ferhi — Actionnaire majoritaire (70%)
- Angelika Kinga Grochal — Co-actionnaire (30%)
4. Hébergement du site
Hébergeur
Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Luxembourg
Téléphone : +352 2789 0057
Site web : aws.amazon.com
Détails techniques
- Région d'hébergement : Europe (Irlande - eu-west-1)
- Services utilisés : Amazon EC2, Amazon S3, Amazon CloudFront
- Conformité : ISO 27001, SOC 2, GDPR
5. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site ifthenChef.com est :
Angelika Kinga Grochal
En sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration
Contact : legal@ifthenChef.com
6. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
Email : privacy@ifthenChef.com
Courrier : IfThenChef - Service DPO, ul. Szlak 77, lok. 222, 31-878 Kraków, Pologne
7. Propriété intellectuelle
Droits d'auteur
L'ensemble du contenu présent sur le site ifthenChef.com est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Éléments protégés
- Textes : Toutes les recettes, articles, descriptions
- Flowcharts : Structure, logique et présentation
- Images : Photographies, illustrations, icônes
- Code source : HTML, CSS, JavaScript, bases de données
- Design : Charte graphique, mise en page, interface utilisateur
- Marques : "IfThenChef" et logos associés
Utilisation autorisée
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de IfThenChef.
Exception pour usage personnel
Les utilisateurs sont autorisés à :
- Consulter les recettes pour un usage privé et familial
- Imprimer les recettes pour un usage domestique
- Partager les liens URL vers nos recettes sur les réseaux sociaux
Demande de licence commerciale
Pour toute utilisation commerciale (publications, médias, restaurants, applications tierces), veuillez contacter : business@ifthenChef.com
8. Crédits
Conception et développement
IfThenChef - Équipe interne
Photographies
Crédits photos disponibles sur demande
Certaines images proviennent de banques d'images libres de droits (Unsplash, Pexels)
Icônes
Polices de caractères
Framework
Astro - Site statique
9. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies conformément à notre Politique de Cookies. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies essentiels. Pour les cookies analytiques et de préférences, votre consentement explicite est requis.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation polonaise.
Pour plus d'informations, consultez :
11. Limitation de responsabilité
Disponibilité du site
IfThenChef met tout en œuvre pour assurer l'accès au site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Exactitude des informations
IfThenChef s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Informations nutritionnelles
Les valeurs nutritionnelles et les listes d'allergènes sont fournies à titre indicatif. IfThenChef ne saurait être tenu responsable de toute réaction allergique ou problème de santé découlant de l'utilisation des recettes.
Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. IfThenChef n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits, services ou tout autre élément.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit polonais.
Toutefois, conformément au droit européen, les consommateurs résidant dans l'Union Européenne peuvent également bénéficier des protections offertes par la législation de leur pays de résidence.
13. Litiges
Règlement amiable
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu pour tenter de trouver une solution amiable.
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, IfThenChef propose aux consommateurs européens un dispositif de médiation conventionnelle.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
ec.europa.eu/consumers/odr
Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux polonais (Kraków), sauf dispositions contraires d'ordre public du droit européen en matière de protection des consommateurs.
14. Accessibilité
IfThenChef s'engage à rendre son site web accessible conformément aux normes d'accessibilité (WCAG 2.1 niveau AA).
Si vous rencontrez des difficultés d'accès, veuillez nous contacter : accessibility@ifthenChef.com
15. Modification des mentions légales
IfThenChef se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.